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Obligation alimentaire et Aide Sociale du Conseil Général

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L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES est une forme de solidarité qui s’adresse aux personnes résidant en France. Elle se traduit par des aides en nature ou en espèces pour toute personne dont les ressources personnelles, la solidarité familiale (dont obligation alimentaire), les régimes de prévoyance ou d’assurances personnelles sont insuffisants. Il s’agit d’une avance accordée par le Conseil général, qui pourra entrainer dans certains cas la récupération des sommes versées par la collectivité du vivant de la personne (en cas de retour à une meilleure fortune, legs..) ou après son décès. Le dossier d’AIDE SOCIALE est à retirer au CCAS de la Mairie. Après l’avoir complété, le CCAS le transmet à Conseil Général. La décision prise se formalise par un arrêté du Président du Conseil Général, envoyé à l’intéressé ainsi qu’à toute personne concernée (représentants légaux, obligés alimentaires, établissements de soins...).

L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Le Centre Communal d’Action Sociale, à la demande de la résidence de la personne âgée ou de sa mairie, est chargé de contacter les obligés alimentaires. Il envoie un imprimé destiné à évaluer l’aide financière qui peut être apportée, avec le Conseil Général.

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